Patricia Mathis


Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Poulet-Mathis
De: Mathis (Patricia), épouse Legalle
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000747196(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Mathis (Patricia), épouse Legalle
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Meunier
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
date_debut="1994-03-07"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000711920(source JORF)
nomination
07 Avril 199407/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.